Amendement n° 28

Aurélien Taché LFI-NFP · Après l'article 3

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 9 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Il a été rejeté en séance publique le 13 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 53amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers et humains mis en oeuvre pour identifier et restituer le cas échéant les biens culturels éligibles.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la procédure de restitution prévue au présent texte puisse réellement être effective en étant dotée des moyens humains et financiers nécessaires.

Si nous soutenons évidemment le principe de la restitution, nous nous méfions néanmoins des discours gouvernementaux de la Macronie qui se caractérisent par des annonces dans tous les sens sans être accompagnées des moyens humains et financiers nécessaires pour les rendre effectives. Ainsi, alors que l'on peut raisonnablement envisager que l'adoption du présent projet de loi va créer une surcharge importante de travail pour les institutions muséales qui vont devoir faire a minima un travail d'identification des oeuvres concernées, dans le projet de loi de finances pour 2026, les moyens alloués à la mission "Culture" diminuent de - 170 M€ (en valeur nominale), et les crédits alloués spécifiquement au programme "Patrimoine" diminuent de - 8,46% par rapport à l'année dernière. Dans ce contexte, le risque est grand que l'insuffisance des moyens aboutisse à rendre inopérant ce processus et il est donc indispensable de prévoir des moyens supplémentaires pour pouvoir répondre correctement aux demandes reçues.