Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Sous-amendement n° 206

Andy Kerbrat LFI-NFP · Article 1er

En clair

Andy Kerbrat a déposé ce sous-amendement le 13 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
18 sur 293amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 71

Andy Kerbrat LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2468
Sous-amendement de
l'amendement n° 156

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000206
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2468