Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Sous-amendement n° 196

Antoine Léaument LFI-NFP · Article 3

En clair

Antoine Léaument a déposé ce sous-amendement le 13 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il a été rejeté en séance publique le 15 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
18 sur 293amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« charge »

insérer les mots :

« multimodale et multisectorielle, notamment ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la prise en charge de l'individu soit la plus large possible.

Si l'amendement prévoit les principales conditions de prise en charge de l'individu, dans le but de garantir une prise en charge la plus large possible pour éviter toute récidive il convient de préciser que celle-ci est multimodale et multisectorielle.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Antoine Léaument LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 66 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2468
Sous-amendement de
l'amendement n° 109

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000196
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2468