Amendement n° 11

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En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 8 avr. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il a été rejeté en séance publique le 15 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 293amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet.

L'alinéa 2 ajoute une obligation d'information de la part du directeur d'établissement envers le préfet, dans les 48h avant la date de la sortie non accompagnée d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques suite à la demande d'un tiers. La loi actuelle prévoit la seule information du tiers.

Nous dénonçons cette logique de surveillance généralisée des personnes et demandons la suppression de cette mesure superfétatoire.