Amendement n° 53

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 7

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En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été rejeté en séance publique le 5 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 36 par les mots :

« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du bon état écologique des masses d’eau et du maintien des continuités écologiques, dans le respect des objectifs de protection de la biodiversité et du principe de non-régression de la protection de l’environnement tel que défini au 9° du II de l’article 110‑1 du code de l’environnement. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que l’exploitation d’une installation hydroélectrique ne peut se faire au détriment d’objectifs environnementaux fondamentaux. Face au changement climatique, et aux tensions qui sont amenées à apparaître sur les multiples usages de l’eau, il convient donc de préciser les exigences écologiques fondamentales.