Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Amendement n° 7

Mathilde Feld LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Mathilde Feld a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 70

Mathilde Feld LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1468

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1468