Amendement n° 621

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Titre

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En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à détruire les espèces protégées du Tarn ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les atteintes à l'environnement subies par la construction de l'A69 dans le Tarn et modifier le titre de la proposition de loi en conséquence.

Les défenseurs du projet visé par la présente loi prétendent représenter les intérêts locaux sans pour autant être en mesure d'apporter la preuve matérielle d'un quelconque bénéfice que le projet de construction de l'autoroute apporterait pour le territoire du Tarn.

En revanche, il est tout à fait avéré que ce projet a détruit et continuera de détruire des terres agricoles fertiles, des forêts dont des arbres parfois centenaires, des zones humides, des espèces animales et végétales protégées si le chantier est achevé.

Auteurs 70

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

LFI-NFP 69

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1446

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000621
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1446

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