amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Amendement n° 541

Karen Erodi LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des arrêtés préfectoraux mentionnés au I de l'article premier, un rapport d’information détaillé sur les liens financiers, juridiques et opérationnels entre le groupe pharmaceutique Pierre Fabre et la société concessionnaire ATOSCA, dans le cadre du projet d’autoroute A69 entre Castres et Toulouse.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de produire un rapport sur les liens financiers et institutionnels entre le groupe Pierre Fabre et la société ATOSCA, concessionnaire du projet autoroutier de l’A69.

Le projet suscite de vives controverses, notamment en raison de son impact environnemental et des modalités de son financement. De récentes révélations ont mis en lumière l’implication significative du groupe pharmaceutique Pierre Fabre dans ce projet, particulièrement à travers sa participation au sein du capital de la société Tarn Sud Développement, actionnaire de la société concessionnaire ATOSCA. Selon des infirmations publiées par Le Monde, le groupe Pierre Fabre aurait investi plus de 5 millions d’euros, représentants 57,84% du capital de Tarn Sud Développement, ce qui soulève des questions sur l’influence exercée par des intérêts privés dans la réalisation de ce projet d’infrastructure publique.

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de poursuivre l’investigation sur les conditions de réalisation de l’A69, en particulier sur les liens entre le groupe Pierre Fabre et la société ATOSCA, afin de garantir la transparence des décisions publiques et de prévoir tout conflit d’intérêt.

Auteurs 70

Karen Erodi LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1446

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000541
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1446