amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Amendement n° 368

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article unique

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« Castres »

le mot :

« Verfeil ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :

« Verfeil »

le mot :

« Castres ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision rédactionnelle.

Auteurs 70

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1446

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000368
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1446