amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° 193
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En clair
Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , au désenclavement territorial et à la cohésion des territoires »
les mots :
« et au désenclavement territorial ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent purger cette proposition de loi de ses postulats mensongers. En particulier, le projet de liaison autoroutière entre Castres et Verfeil – A69 ne présente pas, contrairement à ce que cet article unique prétend, de "contribution significative" à la cohésion des territoires.
Il est particulièrement ironique d'attribuer une telle qualité à un texte portant sur la validation de projets qui ne font de loin pas consensus au niveau local et qui ont été le prétexte à une violente répression policière en plus d'une criminalisation inédite des militants écologistes.
Pour ne citer que cet évènement, rappelons qu'en février 2024, alors que 8 « écureuils » étaient mobilisés contre l’abattage d’arbres illégal et étaient en passe d’être délogés du lieu-dit la Crem’Arbre sur la commune de Saïx, le Gouvernement et le Préfet du Tarn ont fait le choix de la répression brutale. Alors que cette zone avait été classée par le concessionnaire ATOSCA, dans son propre rapport, comme zone à fort enjeu écologique, ils ont décidé d’avancer à marche forcée. Déployant des moyens et des méthodes indignes d’une démocratie, soit un déploiement militaire quasi guerrier, dont le seul but est d’instaurer la terreur par un harcèlement quotidien : privation de sommeil, privation de ravitaillements en eau et nourriture, insultes et provocations sexistes et homophobes, interpellations et procédures judiciaires abusives. Toutes ces exactions ont été minutieusement documentées.
La situation est devenue si alarmante que Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU en charge de la protection des défenseurs de l’environnement, a dénoncé « les méthodes de maintien de l’ordre actuellement employées contre les militants pacifistes sur le chantier de l’A69 » et demandé au Préfet du Tarn « d’apaiser la situation sur place pour que la démocratie environnementale s’exerce ».
Accoler l'étiquette de projet contribuant à la "cohésion des territoires" à l'autoroute A69 est d'autant plus risible que le débat public autour du projet a été honteusement et déformé, à grands renforts d'arguments fallacieux de la part du concessionnaire Atosca.
Ainsi, dans le cadre des auditions menées par la commission d'enquête parlementaire en avril 2024, ses représentants ont prétendu que cinq arbres seraient plantés en lieu et place de chaque arbre abattu dans le cadre des travaix. Tout porte au contraire à croire qu’il s’agissait d'un simple slogan, qui aura pourtant eu pour effet d'abuser de nombreux élus et acteurs locaux, des députés et même un ancien ministre. En outre, il aurait été de nature à réellement éclairer la décision publique et les riverains concernés que de rappeler que les jeunes plants d'arbres n'ont pas toujours la chance de survivre et de croître en période de dérèglement climatique et ne rendent pas les mêmes services écosystémiques que les arbres anciens décimés par ce projet. Ce n'est là qu'un exemple mais qui témoigne à notre sens de la malhonnêteté du débat public autour de ces projets routier et autoroutier, qui causeront la destruction de près de 400 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, de 22,5 hectares de zones humides et 162 espèces protégées pour « gagner » quelques minutes de trajet.
Auteurs 70
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1446
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000193
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1446