Amendement n° 13

Claire Lejeune LFI-NFP · Titre

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En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, après le mot :

« autoroutière »,

insérer le mot :

« illégale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner par la force un projet jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse.

Auteurs 70

Claire Lejeune LFI-NFP

LFI-NFP 69

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1446

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1446

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