amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1724

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 9 à 25.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires.

En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux pesticides.

Cet amendement du groupe LFI-NFP est issu d'une proposition de nos collègues du groupe Ecologiste et Social.

Auteurs 70

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001724
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437