amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1539

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Titre

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à ne pas s’attaquer aux problématiques socio-économiques plombant le métier d’agriculteur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les enjeux, pourtant essentiels, qui ne sont pas pris en compte par cette PPL. Tout d’abord, les inégalités de revenus agricoles. Le revenu médian annuel des agriculteurs (entre 2010-2019) est de 22 100 euros (et augmente depuis) mais il recouvre de fortes inégalités (les 10% les plus pauvres ont un revenu annuel moyen de -4 600 euros et les 10% les plus aisés de 69 500 euros). En outre, cette PPL ne propose aucune solution pour les éleveurs de ruminants qui ont pourtant le revenu médian annuel le plus faible de toutes les orientations productives (20 200 euros).

Ensuite, les difficultés de transmission seront aggravées si l’intensification des systèmes de production se poursuit en raison de l'augmentation du capital à transmettre (qui a déjà doublé en 20 ans) et du décalage avec les aspirations des nouveaux porteurs de projet.

Par ailleurs, la répartition de la valeur est de plus en plus inéquitable. Par exemple, les bénéfices des entreprises agroalimentaires et de la grande distribution du secteur laitier ont augmenté de 61% entre 2018 et 2021 pour atteindre plus de 800 millions d’euros contre un revenu moyen des éleveurs inférieur au smic horaire sur la période. Enfin, la résilience face aux aléas de la ferme France n’est pas mentionnée dans cette PPL, alors que le secteur agricole connaît d'une part une hausse des coûts de production (+30% en 3 ans selon l’Insee) dus à la dépendance aux énergies fossiles du modèle conventionnel et d'autre part des pertes économiques dues aux bouleversements environnementaux (sécheresses, épizooties, rendements conventionnels qui baissent, etc).

Auteurs 70

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001539
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437