amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1539
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En clair
Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à ne pas s’attaquer aux problématiques socio-économiques plombant le métier d’agriculteur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les enjeux, pourtant essentiels, qui ne sont pas pris en compte par cette PPL. Tout d’abord, les inégalités de revenus agricoles. Le revenu médian annuel des agriculteurs (entre 2010-2019) est de 22 100 euros (et augmente depuis) mais il recouvre de fortes inégalités (les 10% les plus pauvres ont un revenu annuel moyen de -4 600 euros et les 10% les plus aisés de 69 500 euros). En outre, cette PPL ne propose aucune solution pour les éleveurs de ruminants qui ont pourtant le revenu médian annuel le plus faible de toutes les orientations productives (20 200 euros).
Ensuite, les difficultés de transmission seront aggravées si l’intensification des systèmes de production se poursuit en raison de l'augmentation du capital à transmettre (qui a déjà doublé en 20 ans) et du décalage avec les aspirations des nouveaux porteurs de projet.
Par ailleurs, la répartition de la valeur est de plus en plus inéquitable. Par exemple, les bénéfices des entreprises agroalimentaires et de la grande distribution du secteur laitier ont augmenté de 61% entre 2018 et 2021 pour atteindre plus de 800 millions d’euros contre un revenu moyen des éleveurs inférieur au smic horaire sur la période. Enfin, la résilience face aux aléas de la ferme France n’est pas mentionnée dans cette PPL, alors que le secteur agricole connaît d'une part une hausse des coûts de production (+30% en 3 ans selon l’Insee) dus à la dépendance aux énergies fossiles du modèle conventionnel et d'autre part des pertes économiques dues aux bouleversements environnementaux (sécheresses, épizooties, rendements conventionnels qui baissent, etc).
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001539
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437