Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 673

Karen Erodi LFI-NFP · Article 7

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Mesures nouvelles (en millions d’euros)

89

212

194

192

188

194

150

210

200

244

222

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de financement telle qu'adoptée en séance par l'Assemblée nationale en 2024.

Les parlementaires avaient fait le choix de doubler les crédits dédiés au financement de la stratégie décennale. En 2025, l'examen en commission des affaires sociales a abouti à une division par deux les crédits de paiement tout en augmentant le périmètre budgétaire concerné avec la structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement ; ce qui manque de cohérence avec l’esprit du texte.

Cet amendement a été travaillé avec l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 70

Karen Erodi LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000673
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281