Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 68

Aurélie Trouvé LFI-NFP · Article 21

En clair

Aurélie Trouvé a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 21 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 mars 2025 »,

la date :

« 30 juin 2025 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de trois mois la période de maintien des droits et prestations sociales des résidents mahorais. Il est question ici de soulager les victimes du cyclone des démarches administratives de renouvellement de leurs droits et prestations sociales ainsi que de leurs préoccupations financières. Mayotte connaît en effet le taux de chômage le plus élevé de France, à 37 %, le PIB par habitant le plus bas de France, à 10 600 € et le taux de pauvreté s'élève à 77%.

Le délai de quatre mois prévu initialement par le texte est trop court : d’une part parce qu’une nouvelle tempête, le cyclone Dikeledi, a frappé Mayotte le 11 janvier, d’autre part parce que l’accès aux bâtiments administratifs restants sont au mieux restreints au pire impossibles.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélie Trouvé LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775