amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Amendement n° 43

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 10

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 5 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer cet article 10 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2694

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2694P0D1N000043
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2694