Amendement n° 39

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 5 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés LFI prévoit la suppression de l’article 6. Ce dernier arrête les autorisations d'engagement, crédits de paiement et découverts autorisés des comptes spéciaux pour 2025.

Pour les mêmes raisons que pour les articles 4 et 5, nous proposons la suppression de cet article qui reflète votre politique de coupes budgétaires. Cette dernière frappe brutalement les solidarités — territoriales, internationales, agricoles — au profit d'une gestion comptable absurde et dangereuse.

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2694

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2694P0D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2694

Toutes les données et leurs licences →