amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Amendement n° 35

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 2

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 5 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés LFI propose de supprimer cet article 2 qui présente le tableau de financement de l'État pour 2025.

Qu’apprend-t-on dans cet article ? Un besoin de financement de 290,5 milliards d'euros, couvert principalement par 300 milliards d'euros d'émissions nettes de titres à moyen et long terme, en hausse de 15 milliards par rapport à 2024.

Ces chiffres révèlent l'absence totale de stratégie de maîtrise de la dette à long terme. Alors que le gouvernement justifie les coupes budgétaires par la nécessité de réduire la dépense, il continue d'emprunter massivement sur les marchés financiers, à des taux en hausse qui alimentent mécaniquement le prix de la dette — et donc l'argument austéritaire qui suit.

Cette dépendance accrue aux marchés financiers est le résultat d'un choix politique : depuis des décennies, la loi de 1973 et les traités européens ont interdit à l'État d'emprunter directement auprès de la Banque de France ou de la Banque centrale européenne, le contraignant à passer par les marchés et à payer des intérêts. La variation nette de la dette négociable à plus d'un an atteint 133,9 milliards d'euros en valeur faciale sur 2025.

Face à cette réalité, nous défendons le rétablissement du circuit du Trésor, afin que l'État reprenne la maîtrise de son financement et donc sur ses politiques publiques.

Nous proposons donc de supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2694

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2694P0D1N000035
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2694