Sous-amendement n° 1110

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En clair

Hadrien Clouet a déposé ce sous-amendement le 4 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 4 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'exclusion des revenus de placements ainsi que des revenus fonciers de la hausse d'1,4 point de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine.

Il vise ainsi à maintenir le rendement de cette mesure à 2,8 milliards d'euros, telle qu'elle a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale.