Amendement n° 540

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 5 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la mention du médecin traitant à cet article.

Près de 6 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant dans ce pays. C’est même près de 500 000 personnes en affection longue durée.

En faisant mention du rôle du médecin traitant, cet article risque d’exclure du bénéfice de la prise en charge de ces dépenses de prévention toutes les personnes qui n’ont pas accès à un médecin traitant.

Le groupe parlementaire La France insoumise n’est pas dupe de ce que le Gouvernement tente de faire à cet article 19 : créer une ALD de niveau 1 sans en prononcer le nom pour sortir certaines maladies de la liste des ALD et provoquer des déremboursements, au prétexte d’un virage préventif.

Le but est avant tout de réaliser des économies : les dépenses supplémentaires de prévention sont au maximum de 54 millions d’euros mais les déremboursements sont estimés à 473 millions d’euros par l’étude d’impact de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Soit près de 9 fois plus de déremboursements que de dépenses nouvelles de prévention.