Amendement n° 1585

Élise Leboucher LFI-NFP · Après l'article 20

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’entretien postnatal précoce obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport évalue le coût de la mise en place de campagnes nationales d’information de grande envergure et récurrentes sur les troubles mentaux en période périnatale, en complément de l’entretien précoce postnatal obligatoire, ainsi que les bénéfices de celles-ci pour les femme enceintes et les parturientes.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicitent un rapport sur ’entretien postnatal précoce obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Ce rapport évalue également l'opportunité de mettre en place de campagnes d’information de grande envergure et récurrentes sur les troubles mentaux en période périnatale.

Le renforcement du parcours de soin maternel a introduit un entretien prénatal précoce et un entretien post-natal précoce permettant la détection des signes et des facteurs de risques de dépression du post-partum (DPP). En effet, cette période de changement que représente la naissance d’un enfant est souvent associée à des difficultés liées à la santé mentale de la mère. Ainsi l’enquête nationale périnatale en France hexagonale de Santé publique France parut en 2021 fait état d’une prévalence de 27,6% de l’anxiété chez l’ensemble des mères ; de 16,7% de la DDP et de 5,4% des idées suicidaires. L’enquête de l’Inserm sur les morts maternelles publiée en avril 2024 révèle également que les décès par suicide sont la première cause de mortalité maternelle.

C’est pourquoi l’ensemble des dispositifs de surveillance, prévention, repérage et prise en charge des troubles psychiques survenant au cours de la grossesse ou en post-partum pourrait être complété par des campagnes d’information de grande envergure et récurrentes sur les troubles mentaux en période périnatale. Alors que la santé mentale était la Grande cause nationale en 2025, et qu’elle a donné lieu à des campagnes nationales, la situation des parturientes a continué à être invisibilisée.

Tel est le sens du présent amendement.