Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1530

Damien Maudet LFI-NFP · Article 42

En clair

Damien Maudet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 99, substituer aux mots :

« a droit à »

les mots :

« bénéficie systématiquement de ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 99, supprimer les mots :

« , si cet entretien n’a pas déjà été réalisé à l’issue des congés de maternité ou d’adoption ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député·es membres du groupe La France Insoumise vise à rendre systématique l'entretien professionnel à la reprise de l'activité du ou de la salarié·e de retour de congé supplémentaire de naissance.

Trop souvent, les salarié·es qui ont interrompu temporairement leur activité professionnelle se retrouvent confronté·es à un manque d’informations, à des changements dans leur poste ou à des opportunités d’évolution manquées. Cela participe à creuser les inégalités, en particulier pour les femmes, déjà trop souvent pénalisées dans leur parcours professionnel.

La parentalité et le bénéfice d'un congé lors de l'accueil d'un enfant ne doivent jamais être un obstacle à l’exercice des droits professionnels ni à la construction d’une carrière.

C'est pourquoi le présent amendement vise à garantir un temps d'échange systématique sur les possibilités d’aménagements de poste, l’évolution de la rémunération et les perspectives de carrière au retour de congé. Il permet de vérifier que la reprise du travail ne se fait pas au détriment des droits, des responsabilités et des ambitions de la personne concernée.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Damien Maudet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001530
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907