Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1473
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En clair
Élise Leboucher a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,2 »
le montant :
« 6,6 ».
II. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 2,9 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) à travers le Fonds d’Intervention Régional (FIR).
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est un levier essentiel de prévention en santé sexuelle. Elle permet d’informer la population, en particulier les jeunes, des enjeux relatifs à la sexualité, la contraception, les infections sexuellement transmissibles, l’avortement, mais aussi le consentement, les discriminations et les violences sexuelles. L’Evars peut être dispensée par différents moyens : des séances éducatives au sein des établissements scolaires, des interventions lors d’événements sur le territoire, des consultations individuelles, l’ouverture d’espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle, la mise à disposition de matériel de prévention, les campagnes d’informations, etc : tous ces moyens reposent principalement sur des associations qui ne cessent d’alerter sur le manque de moyens dont elles disposent pour mener à bien leurs missions de prévention.
Aujourd’hui, 17 % des jeunes de 15 à 24 ans déclarent n’avoir jamais reçu de séance d’éducation à la sexualité : ce sont autant de jeunes qui sont privés d’informations sur leur santé sexuelle qui leur auraient permis d’appréhender leur sexualité de manière saine et respectueuse. Ce manque d’informations a des conséquences graves en matière de santé sexuelle, physique et mentale, et il est urgent d’y remédier.
Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) a pour objectif de « Renforcer l’offre de soins en matière sanitaire et médico-sociale, la prévention, la sécurité sanitaire des populations ». A ce titre, la santé sexuelle devrait faire partie de ses priorités. Faire du FIR un levier de promotion de l’EVARS permettrait de garantir une équité territoriale en matière de santé, d’égalité et d’éducation, et de promouvoir des actions adaptées aux besoins de chaque territoire.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI souhaite abonder le FIR d’une enveloppe de 400 millions d’euros pour financer des interventions d’EVARS. C’est le montant minimal estimé nécessaire par le Collectif Pour une véritable éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle qui regroupe les associations spécialisées dans les actions d’EVARS pour financer les interventions d’associations sur tout le territoire. Ce montant doit être considéré comme un investissement qui permet d’importants bénéfices sociaux et économiques sur le long-terme, à commencer par l’évitement des coûts liés aux violences sexuelles et sexistes ainsi qu’aux maladies et infections sexuellement transmissibles.
La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres prises en charges » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001473
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907