Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1457

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 49

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 114,9 »

le montant :

« 78,9 ».

II – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 111,8 »

le montant :

« 147,8 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers.

Cette année, le déficit des hôpitaux devrait s’élever à 2,8 milliards d’euros. Des années de politiques austéritaires, de sous-évaluation des besoins et notamment de l’ONDAM, ont conduit la plupart des hôpitaux à contracter des dettes auprès de banques privées. Les intérêts de ces crédits continuent d’étouffer quotidiennement les hôpitaux et impactent aussi bien les dépenses courantes que les possibilités d’investissements.

De cette situation résulte une dégradation du parc hospitalier mal entretenu, dont nous pouvons observer les manifestations désastreuses : des parents forcés d’acheter et de rapporter des climatisations dans les chambres de nourrissons ou des patients âgés sans accès à l’eau fraiche en période de canicule.

De cette situation résulte également un renouvellement insuffisant de l’ensemble du matériel ou de l’acquisition de nouvelles machines. Les politiques menées les poussent vers un désarroi tel que certains soignants se cotisent pour acheter des frigos pour ne pas perdre des doses de médicaments, quand d’autres en appellent aux dons, à l’exemple de l’hôpital Pompidou, à Paris, pour obtenir un scanner en pleines fêtes de fin d’année 2023. Plus récemment, l’hôpital d’Évreux a lancé une initiative similaire afin de financer la réouverture de 22 lits d’hospitalisation.

De cette situation résulte enfin une aggravation constante des conditions de travail. Si certains restent, 40 % des médecins présentaient des symptômes d’épuisement professionnel sévères, 12 % d’entre eux avaient des idées suicidaires révèle une enquête menée auprès des médecins universitaires français. D’autre préfèrent fuir. Ainsi, nous comptons 15 000 postes vacants chez les infirmiers, 15 000 aussi, chez les praticiens hospitaliers. De fait, nombre d’hôpitaux sont contraint de fermer des services, d’autres ont massivement recours aux intérimaires. Ainsi, les dettes de certains hôpitaux sont parfois entièrement dues au recours aux intérimaires.

L’État doit redonner de l’oxygène aux hôpitaux en soldant l’ensemble des dettes contractées au fil des décennies. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite donc assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant leurs dettes.

La diminution du sous-objectif « soins de ville » est purement formelle, afin de satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001457
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907