Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1433

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 53

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche famille.

Cet objectif intègre l'inacceptable mesure de gel des prestations familiales, qui vise à la stabilité de l'objectif de dépenses de la branche entre 2025 et 2026.

Le “projet d’année blanche 2026” aura pour effet de réduire le pouvoir d’achat réel des prestations familiales en venant organiser une ponction générale sur les 9,5 millions de bénéficiaires des allocations familiales.

Par son effet largement régressif, il cible délibérément les ménages modestes ou vulnérables, ainsi que leurs enfants, alors que 650 000 personnes supplémentaires ont déjà basculé dans la pauvreté en 2023, notamment à cause d’un décalage d’indexation sur l’inflation.

De manière générale, La France Insoumise défend une refonte globale de la politique familiale française. Non seulement elle ne répond pas aux attentes des parents, notamment en ce qui concerne la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, mais elle ne garantit pas plus le bien-être des enfants. Elle se base par ailleurs sur une vision nataliste qui ne correspond plus aux attentes des jeunes couples, et en particulier des femmes. Il est urgent de construire une politique familiale en partant des besoins de nos concitoyen·nes, par la défense :

- de prestations qui garantissent le maintien de leur pouvoir d'achat dès l'arrivée du premier enfant ;

- d'un congé paternité obligatoire et équivalent au congé maternité pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, bien plus ambitieux que le dispositif proposé par le Gouvernement dans ce texte ;

- des modes d'accueil non lucratifs pour les jeunes enfants qui soient axés sur leur bien être et leur développement, tout en permettant à leurs parents de concilier leur vie familiale avec leur vie professionnelle.

Pour toutes ces raisons, le groupe La France Insoumise propose la suppression de l'objectif de dépenses de la branche famille.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001433
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907