amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 3

Raphaël Arnault LFI-NFP · Article unique

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à la présente proposition de loi aux intentions purement xénophobes et contraire aux droits humains.

Cet article vise à réviser le cadre d'attribution des subventions locales relatives à l'action extérieure des collectivités, afin de les conditionner à un "intérêt public local". C'est la continuité de la cabale judiciaire menée par l'extrême droite contre des ONG d'aide humanitaire telle que SOS Méditerranée dans l'objectif de faire annuler les subventions des collectivités en leur faveur, pour soutenir leurs actions de solidarité internationale.

Persistant dans son obsession contre l'immigration, en ciblant ainsi les associations d'aide humanitaire le RN remet en question les bases du droit maritime international qui prévoit l'obligation de prêter assistance. C'est ce principe que suit l'ONG SOS Méditerranée dans sa mission de sauvetage en mer.

Le RN nous montre ici sa vraie nature, en considérant que le fait de sauver des vies ne sert pas l'intérêt d'une collectivité et de ses citoyens.

Tandis que plus de 80 000 migrants sont morts ou portés disparus sur les routes migratoires du monde depuis que l'Organisation internationale pour les migrations recueille ces données en 2014, plus de 42 831 personnes ont été secourues par SOS Méditerranée en 10 ans.

A l'heure où les gouvernements macronistes réduisent drastiquement le budget de l'aide publique au développement, ajouter des obstacles aux subventions locales envers l'aide humanitaire revient à condamner des êtres humains. Voilà ce que le RN propose de mettre prioritairement à l'ordre du jour de sa niche parlementaire.

Cette ignoble proposition de loi doit être rejetée, ce que permet le présent amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 70

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390