Amendement n° CF27

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 55amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 29 et 30.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale durable sur les rachats de journées de RTT.

L’article souhaite appliquer la réduction générale dégressive unique de cotisations aux rachats de journées de RTT. Il vise donc à pérenniser une niche sociale sur l’allongement du temps de travail.

Une vérité doit être rappelée : être payé plus pour plus de temps de travail, c’est être payé autant ou moins.

Le salaire horaire de la majorité des salariés du pays doit augmenter.

Par ailleurs, l’allongement du temps de travail est un fléau pour la société.

Selon un récent rapport d’expertise de l’Anses, la réalisation d’heures supplémentaires engendre une dégradation de l’état de santé mentale. Cela peut aller jusqu’à provoquer épuisement professionnel, dépersonnalisation, anxiété ou troubles du sommeil. Cela concerne une majorité de travailleurs dans le pays puisque 54 % des salariés à temps complet dont le travail est décompté en heures effectuent des heures supplémentaires.

L’allongement du temps de travail est aussi une des causes du chômage, que le patronat souhaite maintenir pour compresser les salaires. En France, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps complet est de 38,9 heures selon l’Insee. Dans le même temps, il y a près de 7,3 millions de personnes privées d’emploi dans le pays (incluant les personnes au chômage, coincés dans des contrats courts ou subissant le temps partiel contraint). Or, le sous-emploi a des conséquences négatives pour ces personnes, à commencer par une dégradation de l’état de santé mentale et physique et, bien entendu, les difficultés financières.

Il faut donc réduire le temps de travail et mieux le partager.

Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise à l’élection présidentielle, propose de rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures en majorant les heures supplémentaires. Et de passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, puis de favoriser leur généralisation par la négociation collective.

Dans l’attente de l’entrée en fonction d’un Gouvernement insoumis, il est proposé de ne pas pérenniser une niche sociale sur l’allongement du temps de travail.