Amendement n° CF23

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article liminaire

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 55amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article liminaire.

La protection sociale serait excédentaire de 0,2 point de PIB en 2027, soit plus de 60 milliards d'euros.

Cela se fait au prix d'une politique de coupes budgétaires d'une grande violence avec plus de 12 milliards de coupes budgétaires :
- 5,6 milliards de coupes sur les dépenses de santé, dont 1,2 milliard sur l'hôpital public
- 4,1 milliards de coupes sur les pensions des retraités, dont certains vivant sous le seuil de pauvreté
- 1,6 milliard de coupes sur les enfants par le gel des allocations familiales et la baisse de plus d'un quart du budget de l'allocation de rentrée scolaire, ainsi le délai de carence xénophobe d'un an pour que les personnes étrangères accèdent aux prestations familiales

Cet article prévoit également une poursuite du vol gouvernemental dans la caisse d'assurance chômage : une nouvelle ponction de 4,1 milliards d'euros est prévue, par la non-compensation des exonérations de cotisations patronales.

Les recettes stagnent. Les cadeaux aux entreprises, notamment les allègements généraux de cotisations sociales, se comptent toujours en dizaines de milliards d'euros et le Gouvernement ne prévoit aucune trajectoire pour les diminuer significativement.

Tout est à jeter dans cet ultime budget macroniste. Il préserve les grandes entreprises et les plus riches dans le pays pour s'en prendre aux enfants, aux retraités, aux chômeurs, aux malades, aux soignants, etc. Il doit donc être rejeté et censuré.

Pour toutes ces raisons, les député.e.s membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de cet article liminaire.