Amendement n° I-CF648

Carlos Martens Bilongo LFI-NFP · Après l'article 23

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En clair

Carlos Martens Bilongo a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national, y compris maritime, sans faire l’objet d’une transaction sur ce territoire.

II. – Un décret en Conseil d’État pris avant le premier juillet 2027 précise les modalités de cette taxe.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de favoriser la consommation locale, au bénéfice de nos écosystèmes.

Le grand déménagement permanent du monde a un prix largement occulté par le débat public. La seule pollution de l’air coûte 101 milliards d’euros par an à notre pays et cause 67 000 décès prématurés, selon la commission d’enquête sénatoriale de 2015. Dès 2020, la Convention citoyenne pour le climat appelait à « mieux prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations », une proposition restée sans suite sous ce quinquennat.

L’Union européenne a fini par avancer sur ce terrain : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026, taxant les importations d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais azotés, d’hydrogène et d’électricité selon leur empreinte carbone. Mais, ce dispositif reste cantonné à six catégories industrielles, sans calendrier pour son extension automobile, et laisse entièrement de côté l’agriculture et l’alimentation, là où le dumping écologique et social est pourtant le plus flagrant.

À l’heure de l’urgence climatique et alors que l’agriculture familiale suffoque sous une concurrence internationale débridée, il devient indispensable de se doter d’un outil favorisant la relocalisation de la production et de la consommation, plutôt que de laisser des marchandises traverser la planète à un coût artificiellement bas. Cette taxe trouve une assise juridique solide dans l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947, et dans la faculté, reconnue par l’OMC, d’agir contre le dumping causant un préjudice significatif à une branche de la production nationale.

Cette mesure, associée à la mise en place d’une cantine scolaire locale, bio, et gratuite, participera directement à la relance de la production agricole française, et à l’amélioration de la qualité de vie par une alimentation plus locale et plus saine.