Amendement n° AS1002

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la ponction de 2,5 milliards de la Caisse nationale des industries électriques et gazières qui a pour finalité principale d’accélérer la financiarisation des besoins de trésorerie de la Sécurité sociale.

Le Gouvernement souhaite permettre à l’état de prélever 2,5 milliards dans le dépôts de la CNIEG auprès de l’Acoss.

D’après l’étude d’impact du présent PLFSS, ne pas faire cette ponction concourrait à « réduire son besoin de financement » (de l’Acoss).

Cette mesure inacceptable va accroître la charge d’intérêt de la Sécurité sociale, alors que le Gouvernement a déjà permis à l’Acoss d’emprunter sur les marchés financiers à moyen-terme par la LFSS 2025 et qu’il souhaite désormais que l’Acoss accède au marché des « Euro Medium Term Notes » sur les places financières de Paris ou Luxembourg.

Cette mesure n’est pas technique : elle est l’expression d’une politique de classe, au service des plus riches.

Le Gouvernement veut que les besoins de trésorerie de la Sécurité sociale servent à rémunérer des prêteurs sur les marchés.

La caisse des dépôts et consignations pourrait aider l’Acoss à faire face à des besoins de trésorerie, nous dispensant de faire avec le parasitisme d’acteurs financiers prélevant leur rente sur les ressources publiques.0

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cette ponction sur les dépôts de la CNIEG auprès de l’Acoss.