Amendement n° AS34

Louis Boyard LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 6 nov. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :

« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coûts de transaction applicables lors du déblocage des sommes concernées en application du présent article, tels que prévus par le plan d’épargne salariale et par les organismes gestionnaires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir l’information des salariés sur les frais éventuels et pénalités qui pourraient s’appliquer au déblocage de leur épargne salariale, afin qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires à leur décision.

Il reprend un amendement déposé par le groupe LIOT en commission des affaires sociales au mois de janvier 2026 à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant au déblocage de l’épargne salariale de la niche DR.

Auteurs 70

Louis Boyard LFI-NFP

LFI-NFP 69

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2625

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO420120B2625P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B2625

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