Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement reprend une proposition de notre groupe formulée au moment de l’examen de la proposition de loi de Mme. Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026. »
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« Cet amendement reprend une proposition de notre groupe lors de l’examen de la proposition de loi de Sylvie Bonnet relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour 2026. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli prévoit que les organisations syndicales représentatives soient consultées en vue de définir de nouveaux cas autorisant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est assez déplacé d’inviter les salariés à utiliser leur épargne salariale pour assumer l’entretien, l’éducation et les soins de leurs enfants alors même que le Gouvernement ne cesse de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 2, qui facilite le financement de l'actionnariat salarié par l'épargne salariale. »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à proposer l’indexation des salaires sur l’inflation. »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à proposer l’augmentation du SMIC à 1700 euros nets. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir l’information des salariés sur les frais éventuels et pénalités qui pourraient s’appliquer au déblocage de leur épargne salariale, afin qu’ils disposent de toutes les informations… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée d’impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellement débloquée en application de cette proposition de… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellement débloquée en application de cette proposition… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée d’impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour l’intéressement qui serait exceptionnellement débloqué en application de cette proposition de… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l’intéressement qui serait exceptionnellement débloqué en application de cette proposition de… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l’épargne salariale qui serait exceptionnellement débloquée en… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI reprend un amendement de M. Charles Fournier du groupe EcoS adopté en commission des affaires sociales au mois de janvier 2026 à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de la niche DR visant… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l’article premier. »
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« L’article 1er vise à ouvrir aux salariés, pendant un an, un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement placés sur un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2026, en une seule fois, dans la limite de 5 000 € net. »
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« L’article 1er prévoit que le Gouvernement remette au Parlement et aux partenaires sociaux un rapport d’évaluation du dispositif, au plus tard six mois après sa clôture, soit dix-huit mois après la promulgation de la loi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 1er, qui instaure un dispositif « exceptionnel » de déblocage de l’épargne salariale. »
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« L’article 1er de ce texte prévoit que l’employeur soit tenu, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, d’informer ses salariés sur les conditions de mise en œuvre du déblocage exceptionnel prévu par cet article. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le rapport d’évaluation précise le coût de l’exonération de cotisations sociales prévu dans le cadre de ce nouveau déblocage « exceptionnel » de l’épargne salariale. »
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« Cet amendement de repli vise à soumettre à cotisations sociales les sommes débloquées à titre « exceptionnel ». »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les sommes débloquées à titre « exceptionnel » soient soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que le nouveau dispositif de déblocage « exceptionnel » de l’épargne salariale contourne, une fois de plus, la véritable difficulté des salariés qui est celle du recul des salaires. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis qui autorise le déblocage exceptionnel de la participation pour les salariés en cas de naissance d’un enfant, ou de problème de santé grave chez… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui clarifie le cadre juridique des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de reprise par les entreprises. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à réserver le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de l’épargne salariale aux salariés dont la rémunération annuelle brute ne dépasse pas 2 fois le SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement dans la limite de 5 000 € par salarié.. »