Amendement n° AS3

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis qui autorise le déblocage exceptionnel de la participation pour les salariés en cas de naissance d’un enfant, ou de problème de santé grave chez l’enfant.

Comme développé à l’article 1er, nous avons de nombreuses réserves sur le développement de l’épargne salariale, et encore plus sur la facilitation du déblocage des sommes ainsi constituées.

Ces réserves sont d’autant plus fortes à cet article 2 bis qui sous-tend l’idée que les dépenses liées à la naissance ou à un problème de santé grave de l’enfant doivent être prises en charge par la famille ; alors que nous pensons plutôt qu’elles doivent être socialisées, par la Sécurité sociale notamment.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article 2 bis introduit par le Sénat.