amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Amendement n° AS32

Louis Boyard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 6 nov. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, supprimer la référence :

« , L. 3325‑1 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellement débloquée en application de cette proposition de loi.

En effet, à travers les exonérations de cotisations sociales qui lui sont appliquées, la participation contribue à l’assèchement des ressources de la sécurité sociale et constitue un dispositif de contournement des salaires qui freine leur augmentation.

À l’heure de mobilisations historiques pour le pouvoir d’achat, à l’heure où le pouvoir d’achat des salaires reste inférieur à son niveau de 2020 (la baisse est encore plus forte si l’on prend comme référence l’IPCH) et où le taux de pauvreté atteint un record historique à 15,4 %, le temps n’est pas à une énième mesure de déblocage de l’épargne salariale, comme le prévoit la version initiale de cette proposition de loi, mais bien à l’augmentation des salaires – notamment en portant le SMIC à 1700 euros nets et en indexant les salaires sur l’inflation – ainsi qu’à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et des minimas sociaux.

Auteurs 70

Louis Boyard LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2625

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2625P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2625