amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS12
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En clair
Hendrik Davi a déposé cet amendement le 6 nov. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 2, qui facilite le financement de l'actionnariat salarié par l'épargne salariale.
Présentée comme une mesure de pouvoir d'achat, cette proposition ne crée aucun revenu : elle anticipe l'usage d'une épargne déjà constituée et massivement subventionnée, au lieu d'augmenter les salaires. Elle est inégalitaire, l'épargne salariale étant concentrée sur les plus hauts revenus ; elle crée une niche brune, sans aucune condition environnementale ; elle pèse sur les finances publiques et sociales.
Nous ne sommes pas opposés au pouvoir d'achat : nous défendons une hausse durable des salaires, des minima sociaux et du point d'indice de la fonction publique en lieu et place de primes décidées au bon vouloir des employeurs.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2625
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2625P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2625