amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Amendement n° AS11

Hendrik Davi EcoS · Article 1er

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 6 nov. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 1er, qui instaure un dispositif « exceptionnel » de déblocage de l’épargne salariale.

Présentée comme une mesure de pouvoir d'achat, cette proposition ne crée aucun revenu : elle anticipe l'usage d'une épargne déjà constituée et massivement subventionnée, au lieu d'augmenter les salaires. Elle est inégalitaire, l'épargne salariale étant concentrée sur les plus hauts revenus ; elle crée une niche brune, sans aucune condition environnementale ; elle pèse sur les finances publiques et sociales.

Nous ne sommes pas opposés au pouvoir d'achat : nous défendons une hausse durable des salaires, des minima sociaux et du point d'indice de la fonction publique en lieu et place de primes décidées au bon vouloir des employeurs.

Auteurs 37

Hendrik Davi EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2625

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2625P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2625