amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Romain Eskenazi a déposé cet amendement le 5 nov. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui clarifie le cadre juridique des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de reprise par les entreprises.
Nous avons une difficulté philosophique à développer les outils d’épargne salariale tels que les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ; notamment en ce qu’ils font reposer sur le salarié l’aléa financier qui doit reposer normalement sur l’entreprise et/ou le détenteur du capital.
Pour cette raison, nous souhaitons supprimer cet article.
Auteurs 15
- SOC 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2625
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2625P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2625