Amendement n° AS1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement dans la limite de 5 000 € par salarié..

Si nous pouvons naturellement rejoindre l’objectif visé par la proposition de loi d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs, le moyen utilisé souffre d’au moins 4 critiques.

Tout d’abord, l’intéressement et la participation ne touchent par nature que les salariés (et non les indépendants, les demandeurs d’emploi, etc.) des entreprises soumises à l’obligation de verser la participation (ayant donc plus de 50 salariés) et des entreprises ayant décidé de verser de l’intéressement. C’est donc un dispositif par nature excluant.

Ensuite, l’intéressement et la participation sont essentiellement versés aux ménages les plus aisés. En effet, environ 15 % des sommes versées le sont aux 5 % des salariés les plus aisés (source : données ACOSS).

Par ailleurs, l’intéressement et la participation sont des compléments de salaire, qui bénéficient d’exonérations de cotisations sociales. Leur déblocage contribuerait donc à aggraver le déficit de la Sécurité sociale, et à réduire les droits ouverts par les salariés bénéficiaires (ex. : en ne cotisant pas à la retraite sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation, le travailleur voit sa pension de retraite future diminuée) ;

Enfin, un tel déblocage exceptionnel pourrait impacter la trésorerie des entreprises ; et nécessiterait à tout le moins un dialogue entre partenaires sociaux ; ce que ces derniers ont exigé quand le Gouvernement a évoqué la mise en œuvre d’un dispositif similaire.

Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s’opposent à cette proposition de loi, et souhaitent en supprimer l’article principal.

Toutefois, les députés socialistes et apparentés soulignent que cette suppression ne signifie pas que les revendications d’une hausse du pouvoir d’achat des travailleurs ne doivent pas être soutenues, au contraire.

Ainsi, ils rappellent qu’ils ont formulé le 16 septembre 2026 plusieurs propositions visant à augmenter le pouvoir d’achat.

La première d’entre elles est la baisse ciblée de la CSG, permettant un gain net de 83 € par mois pour un travailleur au SMIC sans enfant (intégrant les effets « retour » sur l’impôt sur le revenu et la prime d’activité).

Cette solution apporte plusieurs avantages par rapport à la proposition de loi.

Tout d’abord, elle est centrée sur les classes populaires et les classes moyennes.

Ensuite, la perte de recettes pour la Sécurité sociale (environ 15 milliards d’euros) est compensée à l’euro près par les recettes générées par une réforme d’ampleur sur les héritages élevés (> 2 millions d’euros).

Nous proposons également la hausse du SMIC à 1 700 euros net et l’organisation d’une conférence salariale.

Enfin, nous proposons de bloquer les marges exceptionnelles des compagnies pétrolières, ce qui réduira le prix de l’essence à la pompe immédiatement de 20 centimes par litre.