amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Amendement n° AS9

Yannick Monnet GDR · Article 2 bis

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 6 nov. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est assez déplacé d’inviter les salariés à utiliser leur épargne salariale pour assumer l’entretien, l’éducation et les soins de leurs enfants alors même que le Gouvernement ne cesse de réduire le soutien aux familles et l’accès aux soins. Le présent dispositif, sous couvert de répondre aux besoins légitimes de ces familles, inscrit une mesure profondément inégalitaire entre ceux qui pourront user de leur épargne et ceux qui n’en possèdent pas, quand il s’agirait, bien différemment, de permettre à chacun d’être, soutenu à hauteur de ses besoins par la solidarité nationale. Enfin, en tout état de cause, il semble aux auteurs de cet amendement qu’il revient aux organisations syndicales d’examiner l’opportunité d’une telle disposition.

Auteurs 2

Yannick Monnet GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2625

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2625P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2625