amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS9
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 6 nov. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est assez déplacé d’inviter les salariés à utiliser leur épargne salariale pour assumer l’entretien, l’éducation et les soins de leurs enfants alors même que le Gouvernement ne cesse de réduire le soutien aux familles et l’accès aux soins. Le présent dispositif, sous couvert de répondre aux besoins légitimes de ces familles, inscrit une mesure profondément inégalitaire entre ceux qui pourront user de leur épargne et ceux qui n’en possèdent pas, quand il s’agirait, bien différemment, de permettre à chacun d’être, soutenu à hauteur de ses besoins par la solidarité nationale. Enfin, en tout état de cause, il semble aux auteurs de cet amendement qu’il revient aux organisations syndicales d’examiner l’opportunité d’une telle disposition.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2625
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2625P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2625