amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS6
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 6 nov. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« bénéficient »
les mots :
« ne bénéficient pas ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les sommes débloquées à titre « exceptionnel » soient soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2625
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2625P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2625