Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° AS36

Karen Erodi LFI-NFP · Article 9

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 27 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :

« dans le cadre d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324‑1 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer la condition d’inscription dans un protocole de soins pour enfant gravement malade qui conditionne la prescription d’une prise en charge par des auxiliaires médicaux (ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens).

6 millions de personnes ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. Cette difficulté à trouver un médecin affecte particulièrement les jeunes, avant un jeune de moins de 30 ans sur cinq qui est concerné. Le délai moyen d’accès à une consultation médicale est de 12 jours. En outre, 25 % des enfants vivent dans un désert pédiatrique.

Dès lors, la possibilité de d’inscrire dans un protocole de soins est sérieusement entravée, y compris pour un enfant gravement malade.

Nous proposons donc de supprimer cette condition d’inscription dans un protocole de soins, pour que tous les enfants malades puissent, sur prescription, accéder à des séances auprès d’ergothérapeutes, de psychomotriciens ou de diététiciens.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Karen Erodi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2538