Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° AS32

Karen Erodi LFI-NFP · Article 6 bis

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 27 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 71

Karen Erodi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2538