Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CE187

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 82

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 70

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000187
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210