Amendement n° II-AC313

Par cet amendement, nous proposons de consacrer 20 millions d’euros supplémentaires au financement d’équipements sportifs de proximité afin de soutenir les collectivités territoriales dans la construction et la rénovation des équipements du sport du quotidien.

Le PLF 2027 fait du sport l’une des principales victimes des coupes budgétaire. Les crédits du programme 219 « Sport » baissent de 13,8 % en autorisations d’engagement et de 8,7 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2026, passant de 561,8 à 484,4 millions d’euros en autorisations d’engagement. Cette baisse traduit l’absence de toute nouvelle ambition en matière de politique sporitve, et notamment d’équipements sportifs.

Les plans d’équipements menés de 2022 à 2025 sont achevés. Le seul plan lancé en 2026, doté de 20 millions d’euros sur deux ans, est consacré aux équipements « sport de haut niveau » et « innovants » et permet notamment, selon le projet annuel de performances, de « financer des équipements sportifs destinés à la préparation des JOP d’hiver des Alpes 2030 ». Il prend fin en 2027 sans qu’aucun plan ne soit prévu pour les équipements du sport pour toutes et tous. Les collectivités territoriales, elles-mêmes mises à contribution à hauteur de plusieurs milliards d’euros par le présent projet de loi de finances, ne pourront pas assumer seules la construction et la rénovation des gymnases, piscines, terrains et équipements de proximité dont nos territoires ont besoin.

Les besoins sont pourtant considérables. Selon le projet annuel de performances du programme « Sport » lui-même, seule la moitié des garçons et un tiers des filles âgés de 6 à 17 ans atteignent la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé de 60 minutes d’activité physique par jour. Développer la pratique sportive du plus grand nombre, en particulier dans les quartiers populaires et les territoires ruraux, suppose des équipements accessibles, de qualité et proches des habitant·es. Dans le même temps, les crédits de paiement du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » passent de 63,6 millions d’euros à 112,3 millions d’euros. Le projet annuel de performances de ce programme reconnaît lui-même que le transfert des épreuves de glace de Nice à Lyon « conduira assurément à des économies sur le budget de la SOLIDEO Alpes 2030 ». Ces marges doivent bénéficier au sport du quotidien plutôt qu’à un grand événement dont le coût et l’impact environnemental continuent de susciter de légitimes interrogations.

Nous proposons donc de créer, au sein de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », une enveloppe de 20 millions d’euros destinée à soutenir les projets d’équipements sportifs de proximité portés par les collectivités territoriales, en priorité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones France ruralités revitalisation.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » à hauteur de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et 20 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 385 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.