Les votes de Stéphane Sautarel

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 58 · après l'article 8 · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 194, 130, 23 et 1 autre · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux …

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien …

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. ✕ Contre → rejetée La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 11 · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 17 · après l'article 1er B · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er A · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, …
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat …

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et …
3. ○ Abstention → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · de l'article 3 ter · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
5. ✓ Pour → adopté Article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · de l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …
8. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2, 8 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 7 · après l'article 34 · proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 1er · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une …
4. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »