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Suivre en RSS : Philippe Folliot, sénateurLes textes de Philippe Folliot
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18 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la définition de la notion de « raison impérative d'intérêt public majeur » et ses conséquences sur les collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
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Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)