Les votes de Patrick Boré

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 4, 96 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
2. → rejeté Amendement n° 63 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
3. → rejeté Amendements n° 3, 95 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

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1. → rejeté Amendements n° 198, 917 · de l'article 52 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

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1. → rejeté Amendement n° 2181 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. → rejeté Amendement n° 2180 · à l'article 67 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
3. → rejeté Amendement n° 2195 · après l'article 58 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

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1. → rejeté Amendements n° 1130, 1588, 186 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. → rejeté Amendement n° 1124 · à l'article 42 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
3. → rejeté Amendements n° 1131, 1583 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
4. → rejeté Amendements n° 182, 1585 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
5. → rejeté Amendement n° 1859 · après l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
6. → rejeté Amendement n° 760 · à l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

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1. → rejeté Amendements n° 109, 1604, 162 et 2 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

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1. → rejeté Amendement n° 772 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. → rejeté Amendement n° 770 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la protection sociale globale

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1. → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant …
2. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant …
3. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant …

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1. → rejeté Article 4 · proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du …
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste …

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1. → rejeté Amendement n° 80 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
2. → rejeté Amendements n° 15, 16, 67 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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1. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds …

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1. → rejeté Amendement n° 514 · après l'article 30 · projet de loi confortant le respect des principes de la République
2. → rejeté Amendement n° 232 · à l'article 47 · projet de loi confortant le respect des principes de la République

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1. → rejeté Amendement n° 120 · projet de loi confortant le respect des principes de la République

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1. → rejeté Amendements n° 146, 178, 282 et 2 autres · proposition de loi relative à la sécurité globale
2. → rejeté Amendement n° 134 · à l'article 22 bis · proposition de loi relative à la sécurité globale

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1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la sécurité globale

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1. → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 2 · projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du …

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et …
2. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi après engagement de la procédure accélérée visant à …

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1. → rejeté Amendement n° 5 · après l'article 3 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de …

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1. → rejetée Seconde délibération · de l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 94, 137 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 171 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendements n° 172, 32 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
5. → rejeté Amendements n° 31, 91 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 154 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 36 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendement n° 118 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
5. → rejeté Amendements n° 113, 30 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
6. → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
7. → rejeté Amendement n° 126 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le …

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1. → rejeté Amendement n° 17 · à l'article 1er · proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

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1. → rejeté Article 2 · proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans