Les votes de Mireille Conte Jaubert

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses …
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses …
5. ✓ Pour → adopté L'article 40
6. ✕ Contre → rejetée La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la troisième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16
8. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain …

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° …
3. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié …
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6
5. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. ○ Abstention → adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

1. ✓ Pour → rejeté L'article 12 constituant l'ensemble
2. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission …

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »