Les votes de Jean-Pierre Corbisez

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour le plein emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → rejeté Amendement n° 369 · à l'article 4 · projet de loi pour le plein emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 566, 241 · à l'article 1er · projet de loi pour le plein emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 194, 130, 23 et 1 autre · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 140 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article liminaire · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article liminaire · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 418 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté Amendement n° 883 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 186, 221 · à l'article 18 bis · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 760 · à l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 772 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° II-912, II-967 · après l'article 48 · projet de loi de finances pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'énergie et au climat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 100 · après l'article 1er bis · projet de loi pour une école de la confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendements n° 148, 191 · après l'article 2 bis · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 1er B · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »