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Les textes de Jean Bizet

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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
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Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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Encadrement des rave-parties

Thèmes du Sénat Environnement Justice Police et sécurité
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Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
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Développement durable des territoires littoraux

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
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proposition de loi · révision de la Constitution · premier auteur Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Diffamations, injures ou provocations sur internet

Thèmes du Sénat Justice Recherche, sciences et techniques
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur RPR

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)